Direction Vannes, dans le Morbihan. Début décembre, René, un gardien d’immeuble, a prêté serment au tribunal judiciaire. Il est devenu le premier “garde particulier assermenté” du département. Il a désormais une carte officielle signée par le préfet, avec une petite cocarde bleu-blanc-rouge.
Concrètement, il assume une mission de police judiciaire et peut dresser des procès verbaux, des PV, pour des délits et contraventions ayant lieu dans sa résidence immobilière, qui compte 160 logements et 480 habitants.
Quelques exemples d’actes répréhensibles : injures, tags, urine, crachats, tapages nocturnes, jets de nourriture, dépôts de véhicules ou de déchets en dehors des endroits prévus à cet effet.
Ce gardien sexagénaire, qui travaille depuis 26 ans dans sa copropriété, a raconté son cheminement dans Ouest-France :“Il y a deux ans, j’ai manqué de me prendre un coup de couteau avec la présence de squatters dans la résidence.”
Il a fait part de sa volonté d’avoir ce statut à son conseil syndical qui a mobilisé le syndic de copropriété. En avril, René a suivi une formation de plusieurs jours portant notamment sur les règles de droit…
De la prévention avant la répression
Il témoigne : “Un gardien, ce sont les yeux et les oreilles de la résidence où il travaille. Il est le conseiller, l’ami, le confident… Malheureusement, ce n’est pas un métier valorisé. Le statut de garde particulier assermenté me donne des droits qui ne peuvent être contestés.“
Il veut aussi “rassurer les locataires” et montrer qu’on ne peut “pas faire n’importe quoi”.
Mais René n’entend pas tomber dans l’excès. “Il y aura toujours un dialogue avant la sanction. Après, si malheureusement je dois dresser un PV…” Point de suspension et fin de citation.
En tout cas, les gardiens ont cinq jours pour transmettre le procès-verbal à la justice, qui décide alors d’une éventuelle amende.
Celle-ci peut varier d’une trentaine d’euros à plusieurs centaines. Pour les dépôts d’ordures sauvages, le montant le plus fréquent est de 68 euros.
Précisons Jérôme que l’agent assermenté ne peut pas porter d’arme, comme l’indique les textes officielles qui détaillent ce statut.
Certains ont mis en garde contre des abus ou une délégation de répression aux gardiens. Mais “assermentation ne veut pas dire contravention. Cela se fera en dernier recours”, “On n’est pas des shérifs”, témoignaient deux gardiens de l’Oise, dès 2019 dans Le Parisien.
Un statut pas si nouveau
Il date de 2006. Il est possible par exemple sur des terrains de chasse ou encore de pêche et il s’est développé dans les immeubles.
On en trouve par exemple à Calais ou Boulogne-sur-Mer dans le Pas-de-Calais, mais aussi à Angers dans le Maine et Loire, ou encore au Havre, en Seine-Maritime.
Paris Habitat y a recours depuis 2019. L’un de ses gardiens témoignait l’an passé dans Le Parisien : “Avant, ma parole pesait peu, maintenant je suis écouté et respecté”, disait Philippe, dans le 11e arrondissement. “C’est rassurant, on se sent plus protégés, plus tranquilles”, complétait un locataire du 14e.
Le bailleur social, qui loge quelque 286 000 habitants dans la capitale et 54 communes voisines, m’a dévoilé ses derniers chiffres.
A fin décembre, il comptera 481 agents assermentés. Et sur les douze derniers mois, 678 procès-verbaux ont été dressés. Dont 19 % pour des abandons ou jets d’ordures hors des emplacements prévus. Et 80 % pour des dépôts de véhicules à des endroits non autorisés.
