Il y a trois semaines, Auchan et Michelin annonçaient licenciement et fermeture de site avec à la clef, respectivement 2389 et 1254 suppressions de poste. Interpellé le jour même à l’Assemblée nationale, le Premier ministre Michel Barnier avait rétorqué qu’il serait demandé aux entreprises ce qu’elles ont fait de l’argent public perçu. Dès le lendemain, Maud Bregeon, la porte-parole du gouvernement, avait précisé qu’il n’était pas question de demander à quiconque de rembourser ces sommes.
La transparence a-t-elle été faite sur les subsides publics qui ont profité à Auchan et Michelin ? Pas encore, l’évaluation est en cours, nous répond Bercy, confiée à la Direction générale des entreprises. À la décharge des fonctionnaires de Bercy, le calcul n’est pas simple, car les aides publiques aux entreprises, il en existe des milliers. Auchan et Michelin ont communiqué sur le Crédit Impot Compétitivité Emploi pour le distributeur, 83 millions reçus entre 2013 et 2018, + 8 millions de chômages partiels pendant le covid, 43 millions de crédits impôts recherche en 2023 affirme Michelin, mais cela semble court vu l’étendue des aides possibles.
Aide à la création, la reprise, l’emploi, l’export, l’innovation, la transition écologique et énergétique, les investissements matériels, immatériels et immobiliers, le développement commercial… il existe 2320 aides aux entreprises, 300 de plus qu’il y a trois ans. Elles peuvent en outre être distribuées au niveau local ou régional, on comprend que l’évaluation pour Michelin et Auchan soit ardue.
Bercy assure que c’est une question de temps, mais plus le temps passe, plus on mesure l’incapacité des pouvoirs publics à connaitre précisément et par entreprise la nature et le montant des aides consenties. On ne le sait même pas au niveau global. Il y a trois ans des chercheurs ont mené un travail de fourmi, et évalué à 157 milliards d’euros par an, ces transferts du public vers les entreprises, mais Bercy disait alors 140 milliards, l’année suivante l’inspection générale des finances dites 82 milliards, la cour des comptes 93 milliards. Bref, on ne sait pas, mais on sait que c’est beaucoup.
Aides publiques aux entreprises : illisibles et peu contrôlées
Un problème ancien et jamais résolu
Cette incapacité à connaitre le montant des aides publiques pose un problème démocratique souligné de longue date, mais sans que rien avance… Il y a un quart de siècle, en 2001, une commission pour contrôler les aides publiques aux entreprises avait été créée par le gouvernement Jospin, suite à ce qu’on a appelé l’affaire Michelin.
Deux ans plus tôt, le géant du pneu avait vu son cours en bourse s’envoler après avoir annoncé 7500 suppressions de postes.
2001 donc création d’une commission de controle des aides publiques, et 2002, suppression de cette commission par la droite revenue entre temps au pouvoir.
2021, des parlementaires En Marche et de droite lancent une mission sur la conditionnalité des aides publiques, car des conditions, le gouvernement refuse justement d’en imposer aux entreprises qu’il aide en masse et cela grince des dents, y compris dans la majorité. Constat récurrent : le montant total des aides n’est ni connu, ni publié, ce qui entrave le suivi budgétaire, lit-on. Les parlementaires proposent la création d’un office parlementaire pour compter et contrôler ces aides. Aucune suite ne sera donnée.
Au même moment, le Japonais Bridgestone annonçait la fermeture de l’usine de Béthune, et les politiques de tout bord avait réclamé le remboursement des aides indues… Et finalement, seule la communauté d’agglomération où se trouvait l’usine a fait les démarches pour cela. En mai 2024, Bridgestone a été condamné à lui rendre 1 million 250 000 euros de subventions versées en échange d’un maintien de l’emploi. Récupérer des aides publiques n’est donc pas toujours pas une cause perdue. À condition d’en avoir la volonté, ce qui pour Michelin et Auchan n’est visiblement pas le cas pour l’exécutif.
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